Mentions légales

Vous êtes ici

Article 1 - Propriété intellectuelle

Tout les textes, images, vidéos et données publiés sur le site forumgrandparis.fr sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur. A ce titre et conformément au code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé ou dans un cercle familial est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins et peut donc être sanctionnée par ledit code.

L’utilisateur s’engage en conséquence à ne pas reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site forumgrandparis.fr, et tout ou partir du site en règle général, sans l’accord préalable du syndicat Forum métropolitain du Grand Paris. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (contrefaçon, piratage…) pourra donner lieu à des poursuites.

Article 2 - Services proposés par des tiers

Le site forumgrandparis.fr peut proposer des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. Le Forum métropolitain du Grand Paris ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non respect.

Article 3 - Utilisateurs du service

Le site forumgrandparis.fr propose différents outils pour permettre aux internautes de réagir et dialoguer. En utilisant ces outils, l’utilisateur s’engage à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne,le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d’auteurs et de manière générale les droits des personnes et des biens.

L’utilisateur est seul et unique responsable de ses propos et garantit à ce titre le Forum métropolitain du Grand Paris de tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de l’utilisation de ces outils de communication. L’utilisateur assume toute charge et paiement concernant cesdites personnes quelle qu’en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé.

Article 4 - Données collectées, droit d'accès et de rectification

Dans certains cas, vous aurez à entrer des données personnelles sur le site (inscription aux lettres d’information, participation à un forum, etc.).
Aucune utilisation commerciale ne sera faite à partir des données collectées, qui ne seront jamais transmises à des tiers.
L'utilisation de cookies sera toujours précisée, ainsi que leur champ d'application.

L'utilisateur est informé qu'il dispose dès lors d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant qu'il peut exercer, par courrier à l'adresse suivante : 
Forum métropolitain du Grand Paris – 55, rue de Lyon – 75012 Paris.

Toute inscription à une lettre d’information du site peut être annulée par l’utilisateur, en utilisant les instructions figurant dans les messages. 

Article 5 - Cookies

Afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du site forumgrandparis.fr, et de proposer à l’utilisateur des services personnalisés, celui-ci est informé qu’un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son disque dur. L’utilisateur peut s’opposer à cette mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Toutefois, l’utilisation du site forumgrandparis.fr peut dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Article 6 - Violation des droits d’auteurs

L’utilisateur reconnaît être informé que si le Forum métropolitain du Grand Paris est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l’illicéité d’un contenu accessible sur un de ses forums, le Forum métropolitain du Grand Paris remettra les dits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence, ainsi que les informations nécessaires à l’identification de leurs auteurs.

Le Forum métropolitain du Grand Paris se réserve alors le droit de procéder à la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales les ayant composées.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.