03 juillet 2018

 

Les élus du Bureau ont assisté à la présentation d’une note chiffrée analysant et détaillant les impacts du transfert du produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal francilien (tel qu'un des scénarios le préconise dans le rapport de la Mission Richard-Bur). L'étude révèle notamment que la majorité du bloc communal francilien ne retrouve pas le niveau de ressources qu'il percevait avec la taxe d'habitation. Afin de produire une intelligence collective sur cette question et plus largement sur les enjeux de finances locales, les élus présents ont souhaité organiser le mardi 18 septembre, un colloque d'une journée sur les finances locales franciliennes, à destination des élus locaux et des parlementaires.

Dans un premier temps, il s'agira de traiter les sujets de finances locales qui intéressent les collectivités franciliennes – le transfert du foncier bâti départemental aux communes, l'évolution des dispositifs de péréquation et des concours financiers de l'Etat - afin d’identifier les points d'alerte que révèleront l'analyse et les simulations, sur chaque territoire, des dispositifs connus ou à attendre dans le projet de loi de finances 2019.

Dans un second temps, il sera proposé de « faire un pas de côté » et d’aborder un facteur déterminant des décisions parlementaires en matière fiscale: les déséquilibres supposés et les relations entre l’agglomération parisienne et les autres régions françaises. Il s’agira de questionner les représentations, les interactions et les intérêts communs entre ces divers territoires. Cette approche implique que le contenu, qui sera précisé dans les jours qui viennent soit co-construit avec des experts et avec des collectivités et parties prenantes franciliennes et non-franciliennes.

Inscriptions:  cliquer ici

 

 

 

Déroulé prévisionnel

 

Séquence 1 : Les enjeux de fiscalité locale pour les collectivités franciliennes en vue du projet de loi de finances 2019 

La matinée sera consacrée à l'analyse des données financières qui intéressent les collectivités franciliennes dans leur dimension métropolitaine. La péréquation (FPIC et FSRIF) et les concours financiers de l'Etat. L'évolution permettra de mesurer les variations du montant des enveloppes et d'analyser la cohérence des indicateurs de répartitionEn proposant les résultats de simulations pour les collectivités franciliennes, la deuxième table-ronde de la matinée aura pour objectif d'analyser les impacts du transfert du produit départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc communal francilien tel que le préconise l'un des scénarios de la Mission Richard-Bur pour pallier la suppression progressive du produit de la taxe d'habitation.

 

Table-ronde 1 : 10h00 – 11h00
L'évolution des finances locales franciliennes entre 2012 et 2018 : diagnostic en vue du projet de loi de finances 2019

Diagnostic et analyse des données, présentation par Luc Alain Vervisch, Directeur des études de la Banque Postale et l'IAU-ÎdF

-  Evolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités franciliennes 2012-2018

-  Evolution des fonds de péréquation entre 2012 et 2018 en Ile-de-France (FPIC et FSRIF), et identification des dysfonctionnements liés aux critères de redistribution

 

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Table-ronde 2 : 11h15 – 12h15
L'impact de la refonte de la fiscalité locale sur les collectivités franciliennes

Diagnostic prévisionnel pour les territoires franciliens – Simulations des conséquences du transfert du foncier bâti, présentation par Luc Alain Vervisch et l'IAU-ÎdF

-  Quelles seront les conséquences du transfert du foncier bâti départemental au bloc communal sur le fond de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) ?

-  Dans le cadre de ce scénario, quel partage des ressources entre les Etablissements publics territoriaux  (EPT) et la Métropole du Grand Paris ? 

 

 Pause déjeuner :  12h15 – 13h15

 

Séquence 2 : A la recherche d’équilibres vertueux entre l'agglomération francilienne et les autres métropoles

Dans un deuxième temps, il est proposé de « faire un pas de côté » et d’aborder un facteur déterminant des décisions parlementaires en matière fiscale : les déséquilibres supposés et les relations entre l’agglomération parisienne et les autres régions françaises. Après un temps de diagnostic comparé des espaces métropolitains, il s’agira de questionner les représentations, les interactions et les intérêts communs existants ou à créer entre ces divers territoires.

 

Table-ronde 1 : 13h30 – 14h30

 Les métropoles françaises, des capacités de développement à géométrie variable ? 

Eléments de diagnostic comparé

 

Présentation d'éléments de diagnostic et restitution d'une étude de la FNAU par Martin Wolf, IAU-ÎdF 

 

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Table-ronde 2 : 14h45 – 15h30
Quelles synergies entre les métropoles pour leur développement respectif dans un contexte de compétitions internationales ?
Mise en perspective, réactions au diagnostic